Décision du 8 août 2018

Article 6

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Article 6

Relations internationales militaires :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions à :
1. M. le général de division aérienne Philippe Montocchio, officier général « relations internationales militaires », jusqu'au 31 août 2018 ;
2. M. le vice-amiral Henri Schricke, officier général « relations internationales militaires », à compter du 1er septembre 2018.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions à :
1. M. le général de brigade Bertrand Toujouse, chef de la division « Euratlantique » ;
2. M. le général de brigade Régis Colcombet, chef de la division « coopération bilatérale Sud ».

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Délégation de signature pour les relations internationales militaires

Résumé. L'article donne à certains officiers militaires le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets, dans leurs domaines de responsabilité.

Relations internationales militaires :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions à :
1. M. le général de division aérienne Philippe Montocchio, officier général « relations internationales militaires », jusqu'au 31 août 2018 ;
2. M. le vice-amiral Henri Schricke, officier général « relations internationales militaires », à compter du 1er septembre 2018.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions à :
1. M. le général de brigade Bertrand Toujouse, chef de la division « Euratlantique » ;
2. M. le général de brigade Régis Colcombet, chef de la division « coopération bilatérale Sud ».

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