Décision du 9 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), un site internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

  • diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'ECPAD, dans le cadre d'images d'archives militaires ;
  • diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'ECPAD, dans le cadre d'images d'archives militaires ;
  • collecte de données personnelles par le biais de formulaires en vue de vendre photographies, films vidéo et livres ;
  • gestion des demandes d'informations complémentaires adressées à l'ECPAD par courrier électronique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est créé au ministère de la défense, à l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), un site internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

  • diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'ECPAD, dans le cadre d'images d'archives militaires ;
  • diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'ECPAD, dans le cadre d'images d'archives militaires ;
  • collecte de données personnelles par le biais de formulaires en vue de vendre photographies, films vidéo et livres ;
  • gestion des demandes d'informations complémentaires adressées à l'ECPAD par courrier électronique.

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