Décision du 9 janvier 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

  • diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'ECPAD (identité, fonction, statut, photographie) ;
  • diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'ECPAD (identité, fonction, statut, photographie) ;
  • pour les personnes extérieures, clientes de l'ECPAD : identité, adresse postale, adresse électronique ;
  • pour la gestion du courrier électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et les heures d'émission et de réception du message et son contenu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

  • diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'ECPAD (identité, fonction, statut, photographie) ;
  • diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'ECPAD (identité, fonction, statut, photographie) ;
  • pour les personnes extérieures, clientes de l'ECPAD : identité, adresse postale, adresse électronique ;
  • pour la gestion du courrier électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et les heures d'émission et de réception du message et son contenu.

Historique des versions

Source : Légifrance