L'habilitation prévue à l'article 1er de la présente décision est délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel jusqu'au 2 avril 2007. La liste de ces agents figure en annexe.
Décision n°2002-649 du 1 octobre 2002
Article 2
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Article 2
L'habilitation prévue à l'article 1er de la présente décision est délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel jusqu'au 2 avril 2007. La liste de ces agents figure en annexe.
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