Décision n°2003-636 du 18 novembre 2003

Article 1

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Article 1

La décision n° 99-553 du 21 décembre 1999 autorisation l'association Laverne et Gody à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cité Caps est abrogée.

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