Tout opérateur fournissant un service de renseignements téléphoniques éligible à un numéro 118XYZ est tenu de se conformer aux modalités de transition définies dans l'annexe à la présente décision.
Décision n°2005-0063 du 27 janvier 2005
Article 1
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Article 1
Tout opérateur fournissant un service de renseignements téléphoniques éligible à un numéro 118XYZ est tenu de se conformer aux modalités de transition définies dans l'annexe à la présente décision.
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