L'article 1er de la décision précitée est complété par l'alinéa suivant :
« Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition, au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié. »
Décision n°2005-486 du 19 juillet 2005
Article 2
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Article 2
L'article 1er de la décision précitée est complété par l'alinéa suivant :
« Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition, au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié. »
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