Décision n°2007-1119 du 18 décembre 2007

Article 12

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Article 12

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une intervention dont elle a précédemment bénéficié, dans la ou les autres interventions qui lui sont attribuées.

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Réutilisation du temps d'intervention

Résumé. Une liste peut réutiliser une partie de son temps d'intervention précédent dans ses futures interventions.

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une intervention dont elle a précédemment bénéficié, dans la ou les autres interventions qui lui sont attribuées.

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