Décision n°2007-835 du 24 juillet 2007

Article 2

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Article 2

L'association Radio Droit de Cité est mise en demeure de se conformer, dans l'exploitation du service RDC Radio Droit de Cité, aux dispositions de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 (Protection des enfants dans les programmes audiovisuels) en ne diffusant plus de propos susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine.

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L'association Radio Droit de Cité est mise en demeure de se conformer, dans l'exploitation du service RDC Radio Droit de Cité, aux dispositions de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 (Protection des enfants dans les programmes audiovisuels) en ne diffusant plus de propos susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine.

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