Décision n°2008-514 du 24 juin 2008

Article 1

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Article 1

La société Nouvelles Télévisions Numériques est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés France 4, Direct 8, I-Télé, BFM TV, GULLI et Virgin 17.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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Autorisation de diffusion pour des chaînes TV

Résumé. La société Nouvelles Télévisions Numériques obtient l'autorisation de diffuser plusieurs chaînes TV en numérique.

La société Nouvelles Télévisions Numériques est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public des programmes par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés France 4, Direct 8, I-Télé, BFM TV, GULLI et Virgin 17.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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