Décision n°2008-514 du 24 juin 2008

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions Numériques et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion pour Nouvelles Télévisions Numériques

Résumé. La société Nouvelles Télévisions Numériques est autorisée à diffuser certaines chaînes de télévision sur des fréquences spécifiques, sous conditions techniques.

La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions Numériques et publiée au Journal officiel de la République française.

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