Décision n°2008-541 du 1er juillet 2008

Article 1

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Article 1

L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 5 pour la diffusion de 3 heures à 19 heures de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société nationale de programme France 5 par la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 susvisée pour la diffusion de son programme dans les zones de Bourdeaux et Francillon-sur-Roubion.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 1er août 2008.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 5.

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Changement de fréquences pour France 5

Résumé. France 5 obtient de nouvelles fréquences pour diffuser ses programmes entre 3h et 19h, en remplaçant les anciennes avant le 1er août, sauf si une solution alternative est trouvée.

L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 5 pour la diffusion de 3 heures à 19 heures de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société nationale de programme France 5 par la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 susvisée pour la diffusion de son programme dans les zones de Bourdeaux et Francillon-sur-Roubion.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 1er août 2008.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société nationale de programme France 5.

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