Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de fréquences à France 5
Résumé. La décision notifie à France 5 l'attribution de nouvelles fréquences pour diffuser ses programmes, sous certaines conditions.
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 5 et publiée au Journal officiel de la République française.