Décision n°2008-543 du 1er juillet 2008

Article 1

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Article 1

L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion de 19 heures à 3 heures de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la chaîne culturelle européenne par la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 susvisée pour la diffusion de son programme dans les zones de Bourdeaux et Francillon-sur-Roubion.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 1er août 2008.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la chaîne culturelle européenne.

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Changement de fréquences pour une chaîne culturelle

Résumé. Un changement de fréquences pour une chaîne culturelle européenne est prévu, mais peut être évité si une solution alternative est trouvée.

L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion de 19 heures à 3 heures de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la chaîne culturelle européenne par la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 susvisée pour la diffusion de son programme dans les zones de Bourdeaux et Francillon-sur-Roubion.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 1er août 2008.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la chaîne culturelle européenne.

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