Décision n°2008-543 du 1er juillet 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à la chaîne culturelle européenne et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision sur les fréquences de diffusion

Résumé. La décision indique que la chaîne culturelle européenne doit être informée et que les nouvelles fréquences de diffusion seront publiées officiellement.

La présente décision sera notifiée à la chaîne culturelle européenne et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance