Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication d'une décision sur les fréquences de diffusion
Résumé. La décision indique que la chaîne culturelle européenne doit être informée et que les nouvelles fréquences de diffusion seront publiées officiellement.
La présente décision sera notifiée à la chaîne culturelle européenne et publiée au Journal officiel de la République française.