Décision n°2008-547 du 24 juin 2008

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Ondes rochettoises et publiée au Journal officiel de la République française.

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Délai pour la diffusion d'une radio

Résumé. Une association doit commencer à diffuser sa radio dans un délai d'un mois.

La présente décision sera notifiée à l'association Ondes rochettoises et publiée au Journal officiel de la République française.

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