Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour la diffusion d'une radio
Résumé. Une association doit commencer à diffuser sa radio dans un délai d'un mois.
La présente décision sera notifiée à l'association Ondes rochettoises et publiée au Journal officiel de la République française.