Décision n°2008-638 du 1er juillet 2008

Article 2

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Article 2

La fréquence définie en annexe est attribuée à compter du 1er juillet 2008.
Si, dans un délai de trois mois à compter du 1er juillet 2008, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.

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Délai pour la diffusion numérique de Télé Miroir

Résumé. La société Télé Miroir Services a trois mois pour commencer à diffuser son service de télévision en numérique, sinon elle perdra son autorisation.

La fréquence définie en annexe est attribuée à compter du 1er juillet 2008.
Si, dans un délai de trois mois à compter du 1er juillet 2008, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.

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