Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de l'autorisation d'usage d'une fréquence radioélectrique
Résumé. La société Télé Miroir Services a le droit d'utiliser une fréquence pour diffuser sa chaîne de télévision locale en numérique jusqu'au 16 mai 2015.
Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe de la présente autorisation est fixé au 16 mai 2015.