Décision n°2010-1211 du 9 novembre 2010

Article 1

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Article 1

La méthode de valorisation des actifs de génie civil est celle des actifs de boucle locale de France Télécom définie par la décision n° 2005-0834 en date du 15 décembre 2005.

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Méthode de valorisation des actifs de génie civil

Résumé. La valorisation des actifs de génie civil pour la fibre optique suit la même méthode que celle utilisée pour le cuivre par France Télécom.

La méthode de valorisation des actifs de génie civil est celle des actifs de boucle locale de France Télécom définie par la décision n° 2005-0834 en date du 15 décembre 2005.

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