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Adaptation des offres techniques et tarifaires de France Télécom
France Télécom est tenue de mettre en œuvre les articles 1er (Méthode de valorisation des actifs de génie civil) à 5 (Publication annuelle des tarifs d'accès au génie civil) de la présente décision et de mettre en conformité son offre technique et tarifaire d'accès au génie civil de boucle locale en conduite d'ici au 1er janvier 2011.