Décision n°2010-569 du 20 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Nombre et catégorie de services.
Le présent appel aux candidatures porte sur un service de télévision en temps complet ou plusieurs services de télévision en temps partagé.
Le service est diffusé sous conditions d'accès avec, le cas échéant, des plages en clair diffusées dans la norme MPEG-4.

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Appel à candidatures pour un service de télévision numérique

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour diffuser un service de télévision nationale en numérique, avec des conditions d'accès spécifiques.

Nombre et catégorie de services.
Le présent appel aux candidatures porte sur un service de télévision en temps complet ou plusieurs services de télévision en temps partagé.
Le service est diffusé sous conditions d'accès avec, le cas échéant, des plages en clair diffusées dans la norme MPEG-4.

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