Décision n°2010-569 du 20 juillet 2010

Article 5

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Article 5

Dépôt des candidatures.
Les dossiers de candidature doivent être remis en cinq exemplaires dont un exemplaire sous forme dématérialisée (CD Rom, clé USB, etc.) au conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 15 octobre 2010 à 17 heures, à peine d'irrecevabilité. Les dossiers peuvent être également adressés au conseil par voie postale au plus tard le 15 octobre 2010, le cachet de la poste faisant foi, sous pli recommandé avec accusé de réception. Les dossiers doivent être rédigés en langue française.

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Dépôt des candidatures pour un service de télévision

Résumé. Les candidatures pour un service de télévision doivent être déposées avant le 15 octobre 2010, en cinq exemplaires dont un dématérialisé.

Dépôt des candidatures.
Les dossiers de candidature doivent être remis en cinq exemplaires dont un exemplaire sous forme dématérialisée (CD Rom, clé USB, etc.) au conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 15 octobre 2010 à 17 heures, à peine d'irrecevabilité. Les dossiers peuvent être également adressés au conseil par voie postale au plus tard le 15 octobre 2010, le cachet de la poste faisant foi, sous pli recommandé avec accusé de réception. Les dossiers doivent être rédigés en langue française.

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