Décision n° 2010-764 du 16 novembre 2010

Article 8

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Article 8

Sélection.
A l'issue de l'instruction des dossiers de candidature, le conseil procède, à titre de mesure préparatoire, à la sélection d'un ou de plusieurs candidat(s).
Le nom du ou des candidat(s) sélectionné(s) fait l'objet d'une publication sur le site internet du conseil et est notifié à l'intéressé.

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Sélection des candidats

Résumé. Après avoir examiné les candidatures, le conseil choisit un ou plusieurs candidats et publie leurs noms sur son site internet.

Sélection.
A l'issue de l'instruction des dossiers de candidature, le conseil procède, à titre de mesure préparatoire, à la sélection d'un ou de plusieurs candidat(s).
Le nom du ou des candidat(s) sélectionné(s) fait l'objet d'une publication sur le site internet du conseil et est notifié à l'intéressé.

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