Décision n°2011-0402 du 14 avril 2011

Article 1

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Article 1

La présente décision a pour objet de fixer les conditions d'utilisation du spectre radioélectrique pour les équipements de radiolocalisation pour l'analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge.

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Conditions d'utilisation du spectre radioélectrique pour l'analyse des matériaux

Résumé. La décision fixe les règles pour utiliser une technologie spéciale pour analyser les matériaux de construction.

La présente décision a pour objet de fixer les conditions d'utilisation du spectre radioélectrique pour les équipements de radiolocalisation pour l'analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge.

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