Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des fréquences par les équipements de radiolocalisation
L'utilisation des fréquences par les équipements de radiolocalisation pour l'analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge ne doit causer aucun brouillage préjudiciable aux services de radiocommunications primaires et ne peut prétendre à une quelconque protection contre les brouillages.