Décision n°2011-0927 du 26 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'

article 2

(

Exécution d'une décision sur les fréquences télécoms

)

Art. 2

Exécution d'une décision sur les fréquences télécoms

Un directeur est chargé de faire respecter une décision concernant les fréquences attribuées à Orange Caraïbe dans les Caraïbes.

de la

décision n° 2010-1388

(

Renouvellement de l'autorisation d'Orange Caraïbe pour les réseaux mobiles aux Antilles

)

Renouvellement de l'autorisation d'Orange Caraïbe pour les réseaux mobiles aux Antilles

Orange Caraïbe peut continuer à exploiter son réseau mobile dans les Antilles jusqu'en 2025, mais avec des règles plus strictes sur la qualité du service.

de l'ARCEP du 16 décembre 2010 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les fréquences attribuées à la société Orange Caraïbe sont, conformément aux définitions de l'annexe 1, les suivantes :

― dans la bande 900 MHz :

ZONE

CANAUX

Martinique et Guadeloupe

1 à 62

Guyane

7, 8, 12, 16, 18, 19 et 21 à 62

Saint-Martin et Saint-Barthélemy

35 à 62

― dans la bande 1 800 MHz :

ZONE

CANAUX

Martinique et Guadeloupe

737 à 776 et 827 à 861

Guyane

564 à 633

Saint-Martin et Saint-Barthélemy

737 à 766 et 827 à 846

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Modification des fréquences pour Orange Caraïbe

Résumé. L'ARCEP modifie les fréquences attribuées à Orange Caraïbe dans les Antilles et la Guyane.
Les dispositions de l'article 2 (Exécution d'une décision sur les fréquences télécoms) de la décision n° 2010-1388 (Renouvellement de l'autorisation d'Orange Caraïbe pour les réseaux mobiles aux Antilles) de l'ARCEP du 16 décembre 2010 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les fréquences attribuées à la société Orange Caraïbe sont, conformément aux définitions de l'annexe 1, les suivantes :
― dans la bande 900 MHz :
ZONE CANAUX
Martinique et Guadeloupe 1 à 62
Guyane 7, 8, 12, 16, 18, 19 et 21 à 62
Saint-Martin et Saint-Barthélemy 35 à 62
― dans la bande 1 800 MHz :
ZONE CANAUX
Martinique et Guadeloupe 737 à 776 et 827 à 861
Guyane 564 à 633
Saint-Martin et Saint-Barthélemy 737 à 766 et 827 à 846

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