Les dispositions de l'
article 2
(
Exécution d'une décision sur les fréquences télécoms
)
Art. 2
Exécution d'une décision sur les fréquences télécoms
Un directeur est chargé de faire respecter une décision concernant les fréquences attribuées à Orange Caraïbe dans les Caraïbes.
de la
décision n° 2010-1388
(
Renouvellement de l'autorisation d'Orange Caraïbe pour les réseaux mobiles aux Antilles
)
Renouvellement de l'autorisation d'Orange Caraïbe pour les réseaux mobiles aux Antilles
Orange Caraïbe peut continuer à exploiter son réseau mobile dans les Antilles jusqu'en 2025, mais avec des règles plus strictes sur la qualité du service.
de l'ARCEP du 16 décembre 2010 sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les fréquences attribuées à la société Orange Caraïbe sont, conformément aux définitions de l'annexe 1, les suivantes :
― dans la bande 900 MHz :
ZONE
CANAUX
Martinique et Guadeloupe
1 à 62
Guyane
7, 8, 12, 16, 18, 19 et 21 à 62
Saint-Martin et Saint-Barthélemy
35 à 62
― dans la bande 1 800 MHz :
ZONE
CANAUX
Martinique et Guadeloupe
737 à 776 et 827 à 861
Guyane
564 à 633
Saint-Martin et Saint-Barthélemy
737 à 766 et 827 à 846
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