Décision n° 2011-1266 du 3 novembre 2011

Article 8

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Article 8

Dépôt des candidatures.
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être déposés, au plus tard le lundi 27 février 2012, à 17 heures, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, un récépissé de dépôt étant délivré au candidat ou à son mandataire ;
― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le lundi 27 février 2012, le cachet de la poste faisant foi.
Chaque dossier doit être fourni en dix exemplaires, dont un sous forme informatique (CD-Rom).

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Dépôt des candidatures pour la diffusion radio

Résumé. Les candidatures pour une autorisation de diffusion radio doivent être déposées avant le 27 février 2012, en dix exemplaires dont un sur CD-Rom.

Dépôt des candidatures.
Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :
― soit être déposés, au plus tard le lundi 27 février 2012, à 17 heures, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, un récépissé de dépôt étant délivré au candidat ou à son mandataire ;
― soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le lundi 27 février 2012, le cachet de la poste faisant foi.
Chaque dossier doit être fourni en dix exemplaires, dont un sous forme informatique (CD-Rom).

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