Décision n°2011-17 du 18 janvier 2011

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Ligue de football professionnel et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision à la Ligue de football professionnel

Résumé. La Ligue de football professionnel doit être informée de la décision concernant l'utilisation des fréquences pour son service CFoot.

La présente décision sera notifiée à l'association Ligue de football professionnel et publiée au Journal officiel de la République française.

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