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Décision n° 2011-592 du 19 juillet 2011

complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des sites de diffusion pour le multiplex R1

Résumé. La liste des sites de diffusion pour le multiplex R1, incluant des chaînes comme France 2 et France 3, est mise à jour avec de nouveaux sites.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 30-1, 30-2 et 96 ;

Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;

Vu la décision n° 2007-482 du 24 juillet 2007 modifiant et complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;

Vu la décision n° 2008-487 du 1er juillet 2008 modifiant et complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;

Vu la décision n° 2009-949 du 15 décembre 2009 (Extension des sites de diffusion TV) complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;

Vu la demande du ministre de la culture et de la communication en date du 18 juillet 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Mise à jour des sites de diffusion du multiplex R1

Résumé. La liste des sites de diffusion pour le multiplex R1, incluant des chaînes comme France 2 et France 3, est mise à jour avec de nouveaux sites.

La liste de sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, France Ô, La Chaîne parlementaire et d'un double décrochage régional de France 3, figurant en annexe à la décision n° 2009-949 du 15 décembre 2009 (Extension des sites de diffusion TV) susvisée, est complétée par les sites figurant en annexe à la présente décision.

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Publication d'une décision sur la diffusion télévisuelle

Résumé. Une décision administrative précise les modalités de diffusion d'un multiplex télévisuel et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication de la liste des sites de diffusion pour le multiplex R1

Résumé. La liste des sites de diffusion pour le multiplex R1, qui inclut des chaînes comme France 2 et France 3, est publiée avec les détails techniques des émetteurs.

Fait à Paris, le 19 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-592 du 19 juillet 2011
Article 1
Article 2
Annexe