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Décision n°2011-756 du 6 septembre 2011

relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin de la diffusion analogique en Polynésie française

Résumé. La diffusion analogique de deux chaînes de télévision en Polynésie française s'arrête le 20 septembre 2011.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ;

Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;

Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 4 mai 2011 ;

Considérant qu'en application de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 (Aides pour l'équipement audiovisuel) relative à la liberté de communication le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à l'extinction progressive, par zone géographique, de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les conditions fixées par le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Fin de la diffusion analogique pour deux chaînes polynésiennes

Résumé. La diffusion analogique de deux chaînes de télévision en Polynésie française s'arrête le 20 septembre 2011.

La diffusion analogique des services de Polynésie Première et Tahiti Nui Télévision sur les zones desservies par les émetteurs figurant en annexe prend fin le 20 septembre 2011.

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Fin de la diffusion analogique à Tahiti

Résumé. Le droit d'utiliser les fréquences pour la diffusion analogique de certains programmes à Tahiti prend fin le 20 septembre 2011.

Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er (Fin de la diffusion analogique pour deux chaînes polynésiennes) pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 20 septembre 2011.

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Publication et notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée et notifiée aux sociétés concernées par la fin de la diffusion analogique de certaines chaînes.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Polynésie française et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnés à l'article 1er (Fin de la diffusion analogique pour deux chaînes polynésiennes).

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Fréquences TV en Polynésie française

Résumé. La liste des fréquences TV pour les chaînes Télé Polynésie et Tahiti Nui TV en Polynésie française.

Fait à Paris, le 6 septembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-756 du 6 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe