Décision n°2011-756 du 6 septembre 2011

Article 3

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Polynésie française et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnés à l'article 1er (Fin de la diffusion analogique pour deux chaînes polynésiennes).

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Publication et notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée et notifiée aux sociétés concernées par la fin de la diffusion analogique de certaines chaînes.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Polynésie française et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnés à l'article 1er (Fin de la diffusion analogique pour deux chaînes polynésiennes).

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