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Décision n°2011-757 du 21 septembre 2011

modifiant la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Bretagne Sud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Soleil Bretagne Sud

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Un tribunal a changé le nom d'une station de radio, passant de 'Soleil Sud Bretagne' à 'DICI'.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Bretagne Sud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Soleil Bretagne Sud ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée le 31 août 2011 par la SARL Fréquence Bretagne Sud ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de nom d'un service administratif

Résumé. Un changement de nom d'un service, de 'Soleil Sud Bretagne' à 'DICI', a été officialisé par une décision judiciaire.

Dans le titre, au 6e visa, à l'article 1er (Changement de nom d'un service administratif) et à l'annexe I de la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 susvisée, le nom du service : « Soleil Sud Bretagne » est remplacé par : « DICI ».

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Changement de nom d'un service de radio

Résumé. Une décision judiciaire remplace le nom d'un service de radio et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Bretagne Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-757 du 21 septembre 2011
Article 1
Article 2