Décision n°2011-757 du 21 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Dans le titre, au 6e visa, à l'article 1er (Changement de nom d'un service administratif) et à l'annexe I de la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 susvisée, le nom du service : « Soleil Sud Bretagne » est remplacé par : « DICI ».

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Changement de nom d'un service administratif

Résumé. Un changement de nom d'un service, de 'Soleil Sud Bretagne' à 'DICI', a été officialisé par une décision judiciaire.

Dans le titre, au 6e visa, à l'article 1er (Changement de nom d'un service administratif) et à l'annexe I de la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 susvisée, le nom du service : « Soleil Sud Bretagne » est remplacé par : « DICI ».

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