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Décision n° 2011-C-11 du 9 mars 2011

C-11 du 9 mars 2011 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'autorisation de vente d'assurances-vie à la mutuelle Myriade

Résumé. La mutuelle Myriade perd son autorisation pour vendre des assurances-vie car elle n'a pas respecté les conditions requises.

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Délibérant le 9 mars 2011,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-1 (Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et L. 612-15 (Nomination et organisation des dirigeants de l'ACPR) ;

Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211-9 (Retrait de l'agrément des mutuelles) et R. 211-11 (Déclaration obligatoire pour les mutuelles inactives) ;

Vu, avec pièces à l'appui, la déclaration présentée par la mutuelle Myriade,

Décide :

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Retrait d'agrément de la mutuelle Myriade

Résumé. La mutuelle Myriade perd son autorisation pour vendre des assurances-vie.

En application des articles L. 211-9 (Agréments) et R. 211-11 (Déclaration obligatoire pour les mutuelles inactives) du code de la mutualité, est prononcé le retrait de l'agrément accordé à la mutuelle Myriade, immatriculée au RNM sous le numéro 382 968 865, dont le siège social se situe à Bordeaux (33079), 353, boulevard Wilson, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code (Classification des opérations d'assurance pour l'agrément des mutuelles) précité :
― branche 20 : Vie-décès.

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Retrait d'agrément d'une mutuelle

Résumé. Une mutuelle appelée Myriade perd son autorisation pour vendre des assurances vie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2011.

Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Thierry

Décision n° 2011-C-11 du 9 mars 2011
Article 1
Article 2