Décision n° 2011-C-11 du 9 mars 2011

Article 1

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Article 1

En application des articles L. 211-9 (Agréments) et R. 211-11 (Déclaration obligatoire pour les mutuelles inactives) du code de la mutualité, est prononcé le retrait de l'agrément accordé à la mutuelle Myriade, immatriculée au RNM sous le numéro 382 968 865, dont le siège social se situe à Bordeaux (33079), 353, boulevard Wilson, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code (Classification des opérations d'assurance pour l'agrément des mutuelles) précité :
― branche 20 : Vie-décès.

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Retrait d'agrément de la mutuelle Myriade

Résumé. La mutuelle Myriade perd son autorisation pour vendre des assurances-vie.

En application des articles L. 211-9 (Agréments) et R. 211-11 (Déclaration obligatoire pour les mutuelles inactives) du code de la mutualité, est prononcé le retrait de l'agrément accordé à la mutuelle Myriade, immatriculée au RNM sous le numéro 382 968 865, dont le siège social se situe à Bordeaux (33079), 353, boulevard Wilson, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code (Classification des opérations d'assurance pour l'agrément des mutuelles) précité :
― branche 20 : Vie-décès.

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