Décision n°2012-092 du 18 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Est abrogée la décision n° 2010-032 du 7 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société ILIAD GAMING sous le numéro 0017-PS-HOM-2010-06-07.
Est abrogée la décision n° 2011-102 du 6 octobre 2011 (Modification des paramètres techniques d'une station de radio) du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société ILIAD GAMING sous le numéro 0017-PS-HOM-2011-10-06.
Est abrogée la décision n° 2011-103 du 6 octobre 2011 (Modification des paramètres de diffusion d'une station de radio) du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société ILIAD GAMING sous le numéro 0017-PS-HOM-2011-10-06.

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Annulation de l'autorisation de paris sportifs pour ILIAD GAMING

Résumé. La société ILIAD GAMING a demandé à annuler son autorisation pour les paris sportifs en ligne, et cette demande a été acceptée.

Est abrogée la décision n° 2010-032 du 7 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société ILIAD GAMING sous le numéro 0017-PS-HOM-2010-06-07.
Est abrogée la décision n° 2011-102 du 6 octobre 2011 (Modification des paramètres techniques d'une station de radio) du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société ILIAD GAMING sous le numéro 0017-PS-HOM-2011-10-06.
Est abrogée la décision n° 2011-103 du 6 octobre 2011 (Modification des paramètres de diffusion d'une station de radio) du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société ILIAD GAMING sous le numéro 0017-PS-HOM-2011-10-06.

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