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Accessibilité des émissions de France Télévisions
Les émissions diffusées par la société France Télévisions dans les programmes des services mentionnés aux articles 41 (Horaires de diffusion des émissions courtes sur France Télévisions) et 42 (Horaires des émissions de grand format sur France Télévisions) et dans les programmes de France 24 sont intégralement sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes.
Il peut être procédé à l'incrustation de la traduction en langue des signes pour tout ou partie des émissions. Le coordonnateur est informé, au plus tard au moment du tirage au sort prévu à l'article 3 (Tirage au sort des émissions électorales), de la proportion d'émission qui donnera lieu à une traduction en langue des signes.
La société France Télévisions rend accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes par un procédé d'audiodescription les émissions diffusées sur France 2.
Les modalités techniques du sous-titrage, de l'audiodescription et de la traduction en langue des signes sont décrites dans le dossier mentionné à l'article 6 (Organisation des émissions de campagne électorale).