Décision n°2012-135 du 20 mars 2012

Chapitre IV : Dispositions diverses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les émissions électorales

Résumé. Des règles pour les émissions électorales à la radio et à la télé.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance autorisée lors d'un enregistrement radio

Résumé. Un candidat peut être accompagné de quelques personnes pour l'aider pendant un enregistrement radio, mais elles ne peuvent pas prendre le contrôle technique.

Le candidat a la faculté d'être assisté de personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'émission ou au personnel technique ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
Trois de ces personnes au plus ont accès au studio d'enregistrement radio et à la cellule de montage. Leurs noms ainsi que ceux des intervenants dans les émissions doivent être communiqués par le candidat au coordonnateur vingt-quatre heures avant l'enregistrement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce des candidats avant et après les émissions

Résumé. Avant et après chaque émission radio ou télé, on annonce le nom du candidat sans prendre de temps sur son émission.

Chaque émission à la radio et à la télévision est précédée et suivie d'annonces indiquant le nom du candidat. Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas pris sur le temps d'émission alloué au candidat.
A la radio, les annonces sont lues par un collaborateur de la société Radio France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des délais en cas de problème technique

Résumé. Si un problème technique arrive pendant l'enregistrement d'une émission, le temps prévu pour les candidats est prolongé du même temps que la panne.

En cas d'incident technique non imputable au candidat, les temps prévus aux articles 17 (Durée et conditions des enregistrements télévisés), 20 (Durée d'enregistrement des émissions télévisées), 27 (Utilisation des stations infographiques pour les émissions électorales), 29 (Délais de post-production pour les émissions télévisuelles) et 33 (Modalités d'enregistrement des émissions radiophoniques) de la présente décision sont prolongés d'une durée égale à celle de cet incident.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des enregistrements des émissions électorales

Résumé. Après les émissions de la campagne électorale, France Télévisions doit envoyer les enregistrements à l'Institut national de l'audiovisuel.

Les enregistrements des émissions de la campagne électorale radiotélévisée sont déposés, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel par la société France Télévisions.

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38