Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en demeure de Radio Horizon pour respecter les normes techniques
L'association Radio Horizon est mise en demeure de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de la décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 (Autorisation d'utilisation de fréquence pour une radio) modifiée, notamment la puissance apparente rayonnée maximale autorisée et les contraintes de rayonnement.