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Annulation des élections législatives dans les Hauts-de-Seine
Les opérations électorales qui ont eu lieu les 10 et 17 juin 2012 dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine sont annulées.
Décision n°2012-4563/4600 AN du 18 octobre 2012
Les opérations électorales qui ont eu lieu les 10 et 17 juin 2012 dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine sont annulées.
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Les opérations électorales qui ont eu lieu les 10 et 17 juin 2012 dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine sont annulées.
Source : Légifrance