Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision du Conseil constitutionnel sur une requête électorale
Résumé. Le Conseil constitutionnel décide de ne pas examiner la requête de M. Michel Volpari concernant les élections dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine.
Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. Michel VOLPARI.