Décision n°2013-30 I du 19 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Les fonctions de maître de conférences sont compatibles avec l'exercice par Mme Sophie DION de son mandat de député.

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Compatibilité des fonctions de député et de maître de conférences

Résumé. Le Conseil constitutionnel a décidé que Mme Sophie Dion peut être à la fois députée et maître de conférences, car ces fonctions sont compatibles.

Les fonctions de maître de conférences sont compatibles avec l'exercice par Mme Sophie DION de son mandat de député.

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