Décision n°2013-622 du 24 juillet 2013

Article 1

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Article 1

L'utilisation des fréquences affectées à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), conformément à la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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Conditions d'utilisation des fréquences radio

Résumé. L'utilisation des fréquences radio par la Société de gestion du réseau R1 doit suivre des règles techniques précises.

L'utilisation des fréquences affectées à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1), conformément à la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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