Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'utilisation des fréquences pour la société SMR 6
Résumé. Une décision administrative impose à une société de respecter des conditions techniques pour utiliser certaines fréquences.
La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 et publiée au Journal officiel de la République française.