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Autorisation pour Generali Vie de soumettre des contrats de retraite à des règles particulières
Est autorisée, dans les conditions prévues à l'article L. 143-8 du code des assurances (Contrôle des contrats de retraite supplémentaire par les assureurs), la soumission des contrats appartenant aux gammes La Retraite 1980, La Retraite 1986 et La Retraite 1994 souscrits auprès de Generali Vie, dont le siège social est situé à Paris (75009), 11, boulevard Haussmann, aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre Ier du code des assurances relatives aux opérations de retraite professionnelle supplémentaire.