Décision n°2013-C-102 du 21 novembre 2013

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation pour des contrats de retraite chez Generali Vie

Résumé. La décision autorise certains contrats de retraite de Generali Vie à être soumis aux règles spécifiques du code des assurances.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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