Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation pour des contrats de retraite chez Generali Vie
Résumé. La décision autorise certains contrats de retraite de Generali Vie à être soumis aux règles spécifiques du code des assurances.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.