DÉCISION n°2014-308 du 16 juillet 2014

Article 1

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Article 1

La décision n° 2010-726 du 21 septembre 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour un syndicat intercommunal), publiée au Journal officiel du 5 novembre 2010, modifiée par la décision n° 2012-600 du 17 juillet 2012, est abrogée.

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision de justice est annulée et remplacée par une nouvelle.

La décision n° 2010-726 du 21 septembre 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour un syndicat intercommunal), publiée au Journal officiel du 5 novembre 2010, modifiée par la décision n° 2012-600 du 17 juillet 2012, est abrogée.

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