DÉCISION n°2014-363 du 23 juillet 2014

Article 1

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Article 1

L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR 6, conformément à la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexes I et II, doit débuter respectivement le 31 juillet 2014 et le 5 août 2014.

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Conditions d'utilisation des fréquences pour SMR 6

Résumé. La société SMR 6 doit respecter certaines conditions techniques pour utiliser ses fréquences et commencer la diffusion de ses programmes à des dates précises.

L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR 6, conformément à la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexes I et II.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexes I et II, doit débuter respectivement le 31 juillet 2014 et le 5 août 2014.

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