Décision n° 2014-388 du

Article 1

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Article 1

Le paragraphe III de l'article 8 (Définition du portage salarial) de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail est contraire à la Constitution.

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Inconstitutionnalité d'une partie de la loi sur le portage salarial

Résumé. Le Conseil constitutionnel a jugé qu'une partie de la loi sur le portage salarial de 2008 n'est pas conforme à la Constitution.

Le paragraphe III de l'article 8 (Définition du portage salarial) de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail est contraire à la Constitution.

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