Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail Sct. Section 7 : Portage salarial., Art. L1251-64, Art. L8241-1

III. (Abrogé)

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En vigueur depuis le 27 juin 2008 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Modification des articles du Code du travail

Résumé. La loi modifie des articles du Code du travail concernant le portage salarial et d'autres dispositions relatives aux contrats de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail Sct. Section 7 : Portage salarial., Art. L1251-64, Art. L8241-1

III. (Abrogé)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du vendredi 27 juin 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance